Comment prouver la date d’un document ?

prouver la date d'un document

Avant ou pendant votre marketing créatif, la possibilité d’être copié ou d’autres personnes (personnes physiques ou morales) réalisant des idées similaires est bien réelle, et alors la paternité de votre création peut être attaquée.

Vous devez donc être en mesure de certifier formellement les dates et le contenu des différentes étapes de développement de votre création. Comment donc prouver la date d’un document ?

Pourquoi prouver la date d’un document ?

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur depuis sa création, mais la protection ne sera effective que si la date de création peut être déterminée avec précision et qu’il peut être prouvé qu’elle est antérieure au produit contrefait.

Autrement dit, l’ensemble du processus de création est essentiel pour prouver les droits de l’auteur sur sa création, mais il n’est généralement pas protégé. Or, les créateurs sont justement confrontés à ce genre de difficultés : ils doivent défendre leurs œuvres devant les tribunaux, et ils omettent souvent de prendre les mesures nécessaires en amont pour favoriser la gestion de la preuve de leur date de création.

Bien entendu, il est toujours possible de faire des documents comme catalogues, commandes et factures des articles de presse liés à la commercialisation de l’œuvre. La date sera considérée comme la date de création par défaut, et la protection du droit d’auteur sera appliquée à partir de cette date. Afin de créer une telle preuve de date, ce site vous propose diverses solutions pour horodater vos documents décrivant vos œuvres en fonction de leur contenu et de votre budget.

L’horodatage des documents en ligne peut prouver la date de création de votre document

L’horodatage est une technologie qui consiste à associer la date et l’heure à des événements, des informations ou des données informatiques. Il est généralement utilisé pour enregistrer le moment où une opération est effectuée. L’horodatage consiste à fournir la date et l’heure d’un document sans le modifier.

Des services de protection en ligne tels que comme le blockchain peuvent assurer une protection créative rapide, facile d’accès et peu coûteuse. C’est une sorte de technologie de transmission et de stockage d’informations qui peut fonctionner sans intermédiaires ni agences de contrôle central, formant une base de données transparente et sécurisée.

Il s’agit d’un processus d’ancrage qui évite que le contenu ne soit modifié a posteriori, il garantit alors l’intégrité du document, et la moindre modification du document modifiera son empreinte. Par conséquent, la blockchain est un système d’horodatage qui peut fournir une date spécifique pour la création.

De plus, le créateur qui utilise la solution blockchain est toujours la seule personne qui connaît le contenu de son document, seule l’empreinte numérique du document étant communiquée.

Autres méthodes d’horodatage pour la de détermination de la date de création

Vous pouvez stocker votre œuvre dans une institution officielle pour prouver la date d’existence de l’œuvre. Si vous avez un litige sur les droits de propriété intellectuelle de votre création, ce dépôt peut vous défendre efficacement.

Par exemple, il peut vous permettre de prouver que votre création précède votre adversaire. Il existe deux autres façons de fournir la preuve de la date de création. Pour la première possibilité, vous pouvez vous adresser à n’importe quel siège du Service Public Fédéral Finances. Seuls les dossiers papier peuvent être enregistrés dans un tel bureau. Dans ce cas, un cachet daté sera apposé sur le document.

La deuxième possibilité est qu’un notaire établisse un véritable contrat lié à l’existence de l’œuvre. Le notaire peut conserver les documents et leur attribuer une date. Par exemple, vous pouvez également stocker votre CD-ROM et votre clé USB chez un notaire qui conservera ces copies.

Un procès-verbal dressé par les huissiers de justice est un aussi acte utile car les conditions de son exécution ont valeur de véritable document, c’est-à-dire ils ne peuvent être utilisés que de manière très limitée. C’est donc un moyen puissant de spécifier des dates spécifiques pour la création.

Si la création doit être défendue par le tribunal, il suffit de produire un procès-verbal dressé par l’huissier de justice pour justifier de la date de création de l’œuvre.

Méthodes d’horodatage : lesquelles choisir ?

Avant contentieux ou en cas de contentieux, le juge ne peut refuser de fournir des preuves sur la base de preuves électroniques. Par conséquent, en principe, le juge examinera le certificat de la blockchain publique, il s’agit d’un cas avec preuve préliminaire concluante, qui peut être recevable avant qu’il n’y ait preuve contraire (la charge de la preuve incombe à la personne qui a mis en doute sa recevabilité).

Pourtant, aujourd’hui, face aux autres solutions qui s’offrent aux créateurs, le rapport d’huissier reste la preuve la plus solide devant le juge. Le rapport d’huissier a un cadre légal et fait foi aux yeux de la justice, sauf preuve contraire. Il est donc recommandé de coopérer avec un huissier de justice maîtrisant Internet et les nouvelles technologies, et est équipé d’un système de vérification d’ancre pour prouver la date à laquelle l’horodatage a été effectué. Il a donc vérifié et rédigé son rapport de vérification, qui vous permettra de prouver au tribunal la date à laquelle l’horodatage a été obtenu.

Cette conclusion est une preuve précise et objective, reconnue devant les tribunaux et les compagnies d’assurance, et a été valide jusqu’à preuve du contraire. Pour cette raison, il est recommandé d’enregistrer le document horodaté et le certificat de réception dans le même fichier électronique.

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