Téléassistance : comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Teleassistance

L’Etat accorde plusieurs avantages fiscaux aux contribuables. Ces avantages peuvent prendre la forme d’un crédit d’impôt. C’est une réduction d’impôts donnant lieu à un remboursement. Le crédit d’impôt est mis en place pour favoriser le développement d’une activité donnée. Le service à la personne figure parmi ces activités. Comment en bénéficier pour les services de téléassistance ?

Les avantages fiscaux des utilisateurs de service de téléassistance

Plusieurs types de crédits d’impôt sont prévus par la loi. Elle prévoit un crédit d’impôt pour les personnes qui effectuent des dépenses au titre de service à la personne, mais cela est soumis à quelques conditions légales. La loi précise la liste des activités qui bénéficient de crédit d’impôt. Ces activités touchent particulièrement les services à caractère familial ou ménager. Voici quelques dépenses éligibles à ce crédit d’impôt : gardes d’enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, petits travaux de jardinage, les prestations d’assistance informatique, entretien de la maison. La téléassistance est en principe considérée comme un service à la personne. La téléassistance à la personne regroupe tous services liés à l’assistance d’une personne à distance pour son bien-être à domicile. On peut citer la téléassistance à la personne, la téléassistance à domicile ou téléassistance informatique.Il en est par exemple des services à la famille ou aux personnes dépendantes comme l’assistance aux personnes âgées ou handicapées. La majorité des personnes âgées souhaitent vivre dans leur domicile. Le maintien à domicile demande parfois le recours à des services d’assistance. La téléassistance permet de renforcer à distance la sécurité des personnes âgées qui habitent seules chez eux. Les services de téléassistance ouvrent donc droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées dans l’année. Le crédit d’impôt est déduit de votre impôt sur le revenu. Si la somme est supérieure, elle ouvre droit à un remboursement par les services fiscaux. La réduction d’impôts ne donne pas droit à un remboursement. Toutefois le montant des dépenses est limité selon la composition du foyer fiscal. La loi prévoit donc un plafond entre 12 000 et 20 000 euros par an. À l’instar de la réduction d’impôts, les personnes imposables et non imposables peuvent bénéficier du crédit d’impôt, un atout majeur de cet avantage fiscal.

Choisir un prestataire de téléassistance agréé « services à la personne »

La téléassistance consiste à fournir des services via les plateformes téléphoniques ou en ligne à des personnes qui utilisent un produit ou un système. Cela implique l’utilisation d’un boîtier, d’un bracelet ou d’un médaillon à porter sur soi. Plusieurs formes de téléassistance sont proposées par des opérateurs de téléassistance.  Ces agences offrent des prestations pour des catégories de personnes différentes. Les prestataires indiquent à leurs clients qu’ils bénéficient du crédit d’impôt sur tel ou tel service d’assistance. Il faut donc souligner que certaine forme de téléassistance n’est pas considérée comme un service à la personne, donc exclue du crédit d’impôt. Les dépenses ouvrant droit à l’allègement fiscal peuvent être versées directement au salarié à domicile. En matière de téléassistance, les sommes sont versées à des prestataires de service à la personne. Toutefois, les prestataires doivent préalablement déclarer leur activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Le prestataire doit posséder un agrément « service à la personne » et un numéro d’agrément. Les agences de téléassistance doivent fournir l’attestation fiscale indiquant l’ensemble des dépenses engagées durant l’année précédente avant le 31 mars.

Déclarer la téléassistance aux services des impôts

Les montants à déclarer aux services fiscaux doivent correspondre au total de toutes dépenses effectuées pour votre abonnement à un service de téléassistance. L’utilisateur du service doit fournir des pièces justificatives à la demande des services des impôts. Vous devez obtenir une attestation annuelle établie par le prestataire de service de téléassistance. Cette attestation est indispensable afin de constater le montant de la somme engagée dans la téléassistance durant l’année. Les sommes versées pour le service de téléassistance se déclarent dans le formulaire 2042 RICI (réduction d’impôts et crédit d’impôt) dans la rubrique Services à la personne : emploi à domicile, dans la case 7DB. Mais il existe d’autres aides que vous pouvez bénéficier pour financer votre service de téléassistance comme l’allocation personnalisée d’autonomie.

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