L’inventaire de succession est une démarche administrative à réaliser suite au décès d’un proche. Les héritiers devront faire une demande auprès des autorités compétentes afin de faciliter les questions de succession et de partage. L’inventaire de succession est un dispositif imposé par la loi en vue d’aider les héritiers et d’éviter les discordes.
A quoi sert un inventaire de succession ?
L’inventaire de succession est une étape qui consiste à calculer la masse de votre patrimoine du défunt. Il s’agit d’un moyen d’évaluer la somme des biens immobiliers et mobiliers. Vous devez noter que la réalisation d’un inventaire n’est pas obligatoire. En effet, il est tout à fait possible d’accepter les règles de la succession sans passer par la phase d’inventaire. En acceptant la succession, les héritiers s’engagent également dans le paiement et le remboursement des dettes. Toutefois, la réalisation d’un inventaire de succession peut devenir obligatoire en cas de remboursement des dettes. Ce montant peut être à la hauteur du patrimoine du défunt. Pour assurer l’ensemble des démarches, vous devez recourir au service d’un expert spécialisé dans le domaine. Il pourra vous aider dans toutes les paperasses administratives. Votre décision doit s’orienter vers un professionnel de renom. Vous pouvez réaliser des recherches sur internet pour faciliter votre quête. Il vous suffit de rester clair par rapport à votre localisation géographique pour éviter les désagréments. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le lien suivant : mr-expert.com
Le déroulement d’un inventaire de succession
Lors du décès d’un proche, plusieurs étapes administratives sont à franchir. L’inventaire de succession doit se faire uniquement à la demande des héritiers. Elle doit être rédigée par un greffier, un huissier ou un notaire. Cette demande doit être adresse au greffe du tribunal de grande instance. Le délai de dépôt ne doit pas dépasser les deux mois à compter de la déclaration de l’option successorale. Vous devez noter que l’inventaire prend en charge deux éléments importants. Il doit contenir la liste et la qualité des différents héritiers. A cela doit s’ajouter la description claire de la valeur des éléments actifs. Il peut s’agir des biens immobiliers, mobiliers, des actions et des différentes créances. Les éléments passifs sont aussi à prendre en considération (crédits, dettes, différents emprunts). La publication de l’inventaire de succession se fera en faveur des créanciers. Le notaire se chargera de la répartition des héritages. Cette solution vous évitera des conflits lors du partage et des successions. L’étendue du patrimoine du défunt doit être évaluée avec soin. Il sera plus simple d’élaborer et d’expliquer les options successorales. Suite au décès, les héritiers pourront accepter simplement la succession. Par ailleurs, ils ont aussi le droit de la refuser et d’y renoncer.
L’intérêt d’un inventaire de succession
Pour éviter les problèmes de succession, il est conseillé de réaliser un inventaire. Comme il n’existe pas de délai précis sur la procédure de réalisation d’un inventaire, il vous suffit de faire appel à un professionnel pour réaliser les démarches. La loi peut rendre l’inventaire de succession obligatoire si un des héritiers présente une protection. Ce dernier peut être mineur ou sous tutelle. En passant par cette démarche, vous pouvez économiser de l’argent. Un forfait de 5% pourrait vous être accordé. De manière générale, les procédures commencent par l’identification des différentes parties. Afin de délimiter les droits de chacun, le notaire ou l’expert spécialisé devra mettre en avant la dévolution de la succession du défunt. La succession doit être composée des éléments actifs et passifs. Tous les biens doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la loi. Les parties auront le droit de réaliser des déclarations. Ils peuvent formuler des observations et des différentes remarques.