Publié le : 24 juin 20225 mins de lecture
Des milliers de maisons individuelles sont fabriquées chaque année. De plus, ce marché immobilier ne cesse de se développer. Aujourd’hui, faire construire une maison individuelle peut être bien encadré sur le plan juridique. En fait, le CCMI (contrat de construction de maison individuelle) est un contrat qui a pour objectif de préserver les droits du consommateur. Il simplifie aussi la construction d’une maison individuelle, car il ne nécessite qu’un seul interlocuteur. Les réglementations sont notamment fixées par le Code de la construction et de l’habitation. Mais pourquoi faire appel à un avocat expert en CCMI ?
Achat en CCMI : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
La construction d’un bien en CCMI ne requiert pas la signature d’un acte authentique comme pour l’acquisition d’une maison classique. Le contrat sera conclu seulement entre vous et le prestataire, sans intervention du notaire. Pourtant, il est possible que les droits du maître de l’ouvrage ne soient pas respectés. Il est ainsi important de recourir aux services d’un expert afin de bénéficier d’une assistance juridique en CCMI en cas de litiges. En fait, il est nécessaire d’être aiguillé par un avocat spécialiste en CCMI afin de réussir votre projet immobilier. Cela vous permet de faire valoir vos droits et de sécuriser totalement la construction de votre résidence. Rendez-vous directement sur avocat-paumier.fr afin de trouver un avocat ccmi expérimenté. Le cabinet spécialisé comme le cabinet de Maître PAUMIER peut vous aider à donner vie à votre projet d’achat en CCMI. Il vous accompagne le long de votre projet, notamment avant la signature du contrat à la remise des clés. Il peut contrôler notamment les appels de fonds. Il peut aussi porter une attention particulière lors de la livraison du bien. Il peut également vous orienter dans toutes vos interrogations concernant le droit de la construction, le droit immobilier, la procédure civile ainsi que le droit des assurances. Cette assistance vous permet en particulier de mieux comprendre les expressions utilisées dans les documents contractuels que vous allez signer avec le constructeur. D’ailleurs, vous devez tenir compte des clauses insérées dans le CCMI. Vérifiez qu’elles respectent parfaitement les obligations fixées. Il se peut que certains promoteurs en CCMI ne suivent pas la loi.
Comment obtenir une assistance en cas de contentieux en CCMI ?
L’achat d’un bien en CCMI peut présenter des risques. Les litiges sont très nombreux et peuvent avoir de lourdes de conséquences. On peut citer notamment la levée des réserves au moment de la livraison du bien, le retard de livraison du bien et la faillite ou défaillance du promoteur. Des défectuosités et malfaçons peuvent aussi être constatées pendant la livraison du bien immobilier. Il est également possible de révéler des vices cachés révélés après la livraison. Vérifiez toujours l’exactitude des causes du litige en cas de suspension du délai de livraison. Faites valoir vos préjudices par l’intermédiaire d’une lettre de mise en demeure. L’établissement de la jurisprudence doit toujours se rapporter à votre cas particulier et doit être aussi pointu. Être accompagné par un avocat expert vous offre la possibilité de réduire ou même d’éviter l’impact de litige ccmi. Sollicitez les services des cabinets d’avocats afin de bien étudier la réalisation de votre projet. Ils peuvent vous apporter des solutions de résolution ou d’anticipation de vos difficultés.
Faire appel à un avocat expert en CCMI
En cas de contentieux en CCMI, faites appel à un avocat ccmi comme Maître Charles PAUMIER afin d’obtenir de façon rapide et efficace l’analyse de votre litige avec le constructeur. Vous avez beaucoup de chance d’obtenir une indemnisation assez importante lorsque votre avocat envoie par courrier recommandé une lettre de mise en demeure. De plus, il peut vous aider dans le calcul de votre préjudice en liaison avec le retard de livraison et analyser les justificatifs transmis par le constructeur. Il peut également vous soutenir dans la demande d’indemnisation judiciaire ou amiable et sécuriser vos intérêts. Un avocat spécialisé en CCMI vous conseille dans l’adoption d’une stratégie efficace face à un constructeur qui tarde à livrer votre maison. Il peut rédiger votre lettre de mise en demeure et organiser un débat contradictoire avec le constructeur. Il est capable de lancer une procédure judiciaire devant le tribunal pour obliger le promoteur à verser votre indemnisation. Il est donc capable de vous aider et réclamer en justice des dommages et intérêts par la faute du promoteur.